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Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CARTOGUIDE.COM, de MOGOMA ou de la société CNOSSOS ne pourra être engagée. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. CARTOGUIDE.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CARTOGUIDE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, CARTOGUIDE.COM s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par CARTOGUIDE.COM. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à CARTOGUIDE.COM sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CARTOGUIDE.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en courrier lettre service rapide en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La poste en courrier lettre service rapide. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante : MOGOMA service CARTOGUIDE.COM 50, rue Abbé Grégoire 38000 Grenoble France En cas d'exercice du droit de rétractation, CARTOGUIDE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CARTOGUIDE.COM. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne CYBERPLUS PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de NATEXIS BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NATEXIS BANQUE POPULAIRE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CARTOGUIDE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. CARTOGUIDE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CARTOGUIDE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie CARTOGUIDE.COM vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. Dans tous les cas CARTOGUIDE.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CARTOGUIDE.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par e-mail à contact@cartoguide.com 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CARTOGUIDE.COM. De plus, CARTOGUIDE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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